Oui à l’impôt minimum de l’OCDE

Le Centre Suisse dit clairement Oui à l’impôt minimum de l’OCDE, parce que nous profitons tous d’une place économique forte.

Dans le cadre d’un projet OCDE/G20, plus de 130 Etats se sont mis d’accord sur une imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises actives au niveau international. Pour mettre en œuvre ce projet en Suisse, le Conseil fédéral prévoit l’introduction d’un impôt dit complémentaire. Celui-ci se limite aux grands groupes d’entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires mondial d’au moins 750 millions d’euros et qui n’atteignent pas le seuil minimal d’imposition de 15%. L’introduction de l’impôt complémentaire permet de garantir que les recettes fiscales supplémentaires restent en Suisse et ne partent pas à l’étranger. Ainsi nous profitons tous d’une place économique forte.

Les délégués du Centre ont clairement approuvé le projet de l’imposition minimale OCDE lors de l’assemblée des délégués du 25 février 2023.