Le Centre demande une protection efficace des enfants et des jeunes sur les plateformes numériques

19 mars 2026 – Le groupe parlementaire du Centre dépose une motion de groupe chargeant le Conseil fédéral de restreindre par la loi les mécanismes nuisibles des grandes plateformes numériques comme Google, Meta ou TikTok, ainsi que des moteurs de recherche, à l’égard des mineurs.

Les enfants et les jeunes sont quotidiennement exposés aux algorithmes des grandes plateformes numériques, sans protection légale suffisante. Des systèmes de recommandation addictifs, la publicité personnalisée et des applications d’IA façonnent leur quotidien numérique. Pour lutter contre les dérives, Le Centre dépose une motion de groupe demandant au Conseil fédéral d’introduire des mesures ciblées au niveau législatif.

Concrètement, la motion demande:

• l’obligation d’une analyse régulière des risques: les exploitants de plateformes doivent analyser comment leurs produits renforcent les risques sociétaux pour les mineurs, notamment par la diffusion de contenus illégaux ou dangereux;
• l’interdiction de la publicité personnalisée: lorsque les plateformes savent de manière suffisante que les utilisatrices ou utilisateurs sont mineurs, la publicité basée sur les données doit être interdite;
• l’interdiction des systèmes de recommandation basés sur des algorithmes: les algorithmes visant à créer des profils et à maximiser l’attention ne doivent plus être utilisés pour les mineurs;
• la protection dans le domaine de l’IA générative: des obligations de diligence analogues doivent également s’appliquer aux chatbots d’IA, aux générateurs d’images et de vidéos par IA ainsi qu’aux «AI companions».

Un modèle économique nuisible pour les enfants et les jeunes

Selon la conseillère nationale Regina Durrer-Knobel (NW), les algorithmes addictifs et les bulles de filtres constituent un problème systémique intégré dans la conception même des plateformes. Ce «modèle économique» se fait au détriment des enfants et des jeunes. Il doit être combattu.

Le problème réside moins dans l’accès aux appareils numériques que dans la conception ciblée des plateformes, qui incitent au défilement infini grâce à la publicité personnalisée et aux algorithmes. Les applications basées sur l’IA, comme les AI companions, aggravent encore ce problème.

La motion ne vise donc pas une interdiction générale des plateformes ou des smartphones, une solution ni proportionné ni efficace. Il s’agit plutôt de s’attaquer aux mécanismes nuisibles à leur racine et de responsabiliser les exploitants de plateformes.

Le Conseil fédéral travaille déjà sur une loi fédérale visant à réglementer les plateformes de communication. La procédure de consultation a toutefois montré que les dispositions prévues pour la protection de la jeunesse sont trop faibles, d’où la nécessité de mesures ciblées pour protéger les enfants et les jeunes.

Pour Le Centre, la protection des enfants et des jeunes est une priorité. C’est pourquoi la motion est soutenue par l’ensemble du groupe parlementaire du Centre et reflète l’engagement du parti en faveur d’une politique numérique responsable.