Responsabilité sociale dans le secteur financier: Renforcement des fonds propres, encadrement des bonus et surveillance accrue

2 mai 2023 – Le Centre veut faire toute la lumière sur le cas du Crédit Suisse. Nous devons analyser quels comportements ou quelles conditions-cadres ont conduit à l’effondrement du CS. Mais surtout, il faut examiner comment la réglementation existante doit être renforcée pour prévenir les futures crises financières. Lors de la session spéciale qui débute aujourd’hui, le Conseil national examine plusieurs interventions qui vont dans ce sens. Le Centre soutient les propositions qui permettent l’augmentation des fonds propres des banques d’importance systémique, une réglementation plus stricte en matière de versement des bonus et un renforcement des compétences de la Finma en matière de surveillance et de sanctions.

Les mécanismes de contrôle de la BNS, de la Finma et les « règles too big to fail » n’ont manifestement pas suffit à éviter l’effondrement de Credit Suisse.  Il faut plus de responsabilité sociale dans le secteur de la finance. Le Centre est résolu à jouer un rôle actif dans le débat sur la réforme du secteur financier, afin d’éviter que la population suisse n’ait à nouveau à assumer les conséquences d’une gestion irresponsable d’une grande banque. Nous appelons à une réglementation plus solide, une surveillance accrue et une responsabilisation des acteurs du secteur bancaire. Dans cette optique, Le Centre soutient les propositions visant l’augmentation des fonds propres des banques d’importance systémique, un encadrement strict du versement des bonus et un renforcement des compétences de la Finma en matière de surveillance et de sanctions.

Pour un renforcement des fonds propres des banques d’importance systémique

Un niveau insuffisant de fonds propres est une mauvaise incitation qui pousse les banques à adopter une culture du risque irresponsable pour augmenter les rendements à court terme. Malheureusement, la contrepartie à cela est bien souvent le versement de bonus élevés accordés aux membres de la direction. Les banques doivent assumer leur responsabilité sociale en augmentant leurs fonds propres afin de réduire les risques pour l’ensemble de la société et d’éviter les coûts énormes qui seraient supportés par les contribuables en cas d’insolvabilité. En exigeant des niveaux de fonds propres plus élevés, nous encourageons une plus grande responsabilité du secteur financier et nous rendons les banques plus résilientes aux crises.

Pour un renforcement des compétences de la Finma

Dans le même temps, il est impératif de clarifier rapidement si les mesures de surveillance actuelles et la réglementation en vigueur sont suffisantes pour éviter un nouvel effondrement bancaire. Il s’agit en particulier d’examiner si la Finma dispose des compétences et des moyens de surveillance et de sanction nécessaires, pour lui permettre de prévenir les risques systémiques qui menaceraient à nouveau la stabilité du secteur financier. Il s’agit en outre de déterminer quels sont les risques engendrés par la création de cette nouvelle banque. Il en va de la sécurité et de la stabilité des emplois en Suisse, de la sauvegarde de nos PME, de la garantie de l’épargne privée et de la solidité de nos institutions de prévoyance sociale. Il ne faut pas que la politique perde sa marge de manœuvre dans d’autres domaines importants en raison des risques que les pouvoirs publics prennent actuellement.

Pour un encadrement strict du versement des bonus

Il est essentiel de préserver l’intégrité du système financier en veillant à ce que l’argent public soit utilisé de manière responsable et dans l’intérêt général. « Le Centre soutient un encadrement plus strict du versement des bonus dans le secteur financier, en particulier en interdisant les bonus aux dirigeants des banques bénéficiant d’aides publiques. Les dirigeants doivent assumer leur part de responsabilité », déclare Philipp Matthias Bregy. Il est insupportable que les contribuables aient à payer deux fois, une fois pour sauver les banques en difficulté et une autre fois pour rémunérer généreusement les dirigeants responsables de ces situations.

Le Centre soutient un encadrement plus strict du versement des bonus dans le secteur financier, en particulier en interdisant les bonus aux dirigeants des banques bénéficiant d'aides publiques. Les dirigeants doivent assumer leur part de responsabilité