Protéger l’économie suisse : non au libéralisme naïf

11 septembre 2024 – Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. veut renforcer les contrôles des investissements étrangers afin de protéger l’économie et la sécurité de notre pays. Il soutient à une large majorité la loi sur l’examen des investissements étrangers, qui fait suite à la motion du conseiller aux Etats du Centre Beat Rieder. Pour le Groupe du Centre, le champ d’application de la loi doit être plus large que celui proposé par le Conseil fédéral. Le Groupe du Centre estime également que la Lex Koller n’est pas le bon instrument pour protéger les infrastructures stratégiques dans le secteur de l’énergie.

« Nous devons pouvoir protéger la place économique suisse des rachats par des investisseurs contrôlés par l’étranger qui nuisent à la compétitivité et à la sécurité de notre pays », déclare le conseiller aux Etats du Centre Beat Rieder, dont la motion est à l’origine de la loi sur le contrôle des investissements. La Suisse dispose d’une économie interconnectée et à haute valeur ajoutée, qui est extrêmement attractive et ouverte aux investissements étrangers. Les années passées ont toutefois montré que les investissements étrangers dans l’économie suisse n’étaient pas uniquement motivés par l’esprit d’entreprise, mais qu’ils poursuivaient clairement des intérêts politiques de la part d’Etats étrangers. Ces investissements représentent un danger non négligeable pour la sécurité et la compétitivité économique de notre pays.

Il n'y a pas un pays occidental qui connaît le libre-échange et qui n'ait pas intégré un tel mécanisme de protection. En cas d'acquisitions problématiques, le Conseil fédéral doit avoir la possibilité d'intervenir

Le Groupe du Centre pour un champ d’application plus large du projet de loi

Le Groupe du Centre soutient la loi sur l’examen des investissements étrangers à une nette majorité. Le Groupe soutient néanmoins un champ d’application plus large que celui prévu par le Conseil fédéral et qui se réfère principalement à la protection de l’industrie suisse de l’armement et de l’infrastructure critique dans le domaine des systèmes informatiques et des données relevant de la sécurité. Dans l’optique de garantir à long terme la compétitivité de l’ensemble de notre place industrielle et économique, il est indispensable  que la loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers prévoie d’empêcher la « fuite ciblée de savoir-faire ».

 

La Lex Koller n’est pas le bon instrument

Cela vaut également pour les infrastructures et les ressources essentielles telles que l’énergie et les transports. Le Groupe du Centre souhaite protéger l’ensemble des infrastructures stratégiques. Il est d’avis que la Lex Koller est trop restrictive et trop bureaucratique pour atteindre l’objectif visé. La loi sur l’examen des investissements étrangers offre une solution globale et ne concerne pas uniquement le secteur de l’énergie. Grâce à la réglementation plus efficace prévue par la loi sur le contrôle des investissements, le Groupe du Centre estime que l’assujettissement des infrastructures à la Lex Koller est inutile.