Le Centre est en faveur de la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM

24 février 2021 – Aujourd’hui prend fin la consultation sur la modification de la loi sur le génie génétique – LGG (prolongation du moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés) Le Centre approuve une nouvelle prolongation du moratoire jusqu’à fin 2025. Dès 2026, une solution définitive doit toutefois être trouvée.

Le Centre s’est par le passé à chaque fois prononcé pour le moratoire et sa prolongation et en soutient sur le fond la prolongation proposée jusqu’en 2025. La question de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture, la sylviculture et l’horticulture doit cependant trouver une réponse définitive à moyen terme. Procéder par prolongations successives du moratoire ne saurait en soi constituer la bonne solution. Le Centre reconnaît pourtant que les développements dans le domaine du génie génétique ont encore accru la complexité de la question, comme exposé de manière pertinente dans le projet de rapport explicatif. « La ligne de démarcation entre les produits obtenus de manière traditionnelle et ceux obtenus à l’aide de procédés du génie génétique s’estompe en fait de plus en plus. Il en est résulté de nouveaux problèmes, non encore résolus », dit la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach.

A partir de 2026, une solution définitive

Dans ce contexte, le Centre peut approuver une nouvelle prolongation du moratoire. Le temps ainsi gagné doit toutefois être mis à profit en vue de régler les questions réglementaires qui se posent dans le domaine de l’application, afin d’être en mesure, dans la perspective de 2026, de discuter et de trouver une solution politique définitive, qui tienne compte des développements technologiques et de la situation dans l’UE en ce qui concerne les procédés nouveaux dans le domaine du génie génétique.