Imposition individuelle : Le Centre dit non à de nouvelles injustices

6 mai 2025 – Le Conseil national débattra demain du projet de loi visant à introduire l’imposition individuelle. Pour Le Centre, cette réforme ne résout en rien les inégalités existantes – elle en crée de nouvelles. Le Centre reste fermement engagé pour l’égalité de traitement entre tous les couples et s’engage résolument pour la solution du calcul alternatif de l’impôt, comme le demande son initiative « Pour des impôts équitables ».

Le Conseil national devra se prononcer mercredi sur l’issue de la loi sur l’imposition individuelle. Le Centre rejette clairement l’initiative ainsi que le contre-projet indirect, car ce modèle ne tient pas compte de toutes les formes de vie commune : les couples mariés avec un seul revenu ou avec des revenus fortement déséquilibrés seraient nettement plus imposés que les couples à deux revenus similaires.

L’imposition individuelle n’est pas juste et ne favorise pas l’égalité – elle crée au contraire de nouvelles injustices. Seule l’initiative « Pour des impôts équitables » du Centre met véritablement fin à la discrimination dont sont victimes les couples mariés, et garantit une véritable équité pour toutes les formes de vie commune.

Imposition individuelle : un modèle qui pénalise les couples et alourdit le système

Les partisans de l’imposition individuelle prétendent qu’elle favoriserait l’égalité en tenant compte de toutes les formes de vie commune, mettrait fin à la pénalisation du mariage et encouragerait l’activité professionnelle, notamment des femmes. Pourtant, cette approche créerait de nouvelles inégalités : les couples mariés avec un seul revenu ou des revenus déséquilibrés seraient injustement pénalisés par rapport aux couples à deux revenus similaires.

L’imposition individuelle entraînerait aussi une charge administrative massive : 1,7 million de déclarations fiscales supplémentaires par an, ce qui fausserait les déductions fiscales et profiterait surtout aux revenus élevés.

Le calcul alternatif de l’impôt : une solution juste, simple et efficace

La discrimination des couples mariés peut être supprimée grâce à un modèle alternatif, sans devoir changer complètement le système fiscal. Ce modèle alternatif permet de corriger les inégalités sans abolir l’imposition conjointe. Plusieurs cantons ont déjà supprimé la discrimination fiscale envers les couples mariés sans recourir à l’imposition individuelle.

Nous ne voulons pas d’un système fiscal qui aggrave encore les inégalités dans notre société. Le calcul alternatif de l’impôt permet de corriger le désavantage fiscal des couples mariés de manière simple, sans complexifier le système et sans créer de nouvelles discriminations.

Avec son initiative « pour des impôts équitables », Le Centre propose une solution concrète : Pour l’impôt fédéral direct, en plus de l’imposition conjointe, il serait possible de procéder à un calcul alternatif selon le barème des célibataires – et seul le montant le plus bas serait pris en compte. Ainsi, aucun modèle de vie ne serait désavantagé fiscalement, garantissant équité et liberté de choix.

Le Centre défend ainsi un modèle plus simple et équitable, garantissant l’égalité sans imposer un changement radical et inadapté.

équité-oui.ch