Des impôts équitables pour tous les couples !

16 septembre 2024 – Le Conseil national débat aujourd’hui de l’introduction de l’imposition individuelle. Le Centre s’oppose clairement à cette proposition, car elle crée de nouvelles inégalités et ne tient pas compte de la diversité des modes de vie actuels. Le Centre s’engage résolument pour la solution du calcul alternatif de l’impôt, comme le demande son initiative « Pour des impôts équitables ». C’est la solution qui garantit l’équité pour tous les couples.

Le Centre rejette clairement l’initiative ainsi que le contre-projet indirect visant à introduire l’imposition individuelle. L’imposition individuelle ne tient pas compte de la diversité des modes de vie actuels en matière de famille, de profession, de formation et de perfectionnement ou de périodes d’interruption. De plus, elle crée de nouvelles inégalités. Nous ne voulons pas d’un système fiscal qui conduise à davantage d’inégalités au sein de notre société et qui désavantage certains modèles de vie. C’est une question de cohésion sociale ! Afin de pouvoir enfin supprimer la discrimination des couples mariés en matière d’impôt fédéral direct, Le Centre a déposé en mars 2024 l’initiative pour des impôts équitables.

Pour une économie au service de l’être humain

Avec l’initiative sur l’imposition individuelle, le PLR veut créer des incitations pour que le plus grand nombre possible de personnes soient actives. C’est également souhaitable en ces temps de pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Mais pour Le Centre, le choix de la forme de vie des couples mariés ne doit pas être déterminé par le système fiscal. Nous voulons une économie au service de l’être humain – et non l’inverse. « Une politique fiscale équitable ne doit pas sanctionner certains modes de vie pour en favoriser d’autres », déclare Vincent Maitre, vice-président du Centre Suisse et conseiller national.

Une politique fiscale équitable ne doit pas sanctionner certains modes de vie pour en favoriser d’autres. Seul le calcul alternatif de l'impôt respecte la diversité des modes de vie et garantit l'équité pour tous les couples.

Le Centre rejette l’imposition individuelle :

• L’imposition individuelle entraînerait une énorme charge administrative. Avec 1,8 million de déclarations d’impôts supplémentaires, tant les contribuables que les cantons seraient inutilement chargés.
• L’imposition individuelle nécessiterait une refonte complète du système fiscal à tous les niveaux de l’État (donc aussi au niveau des cantons et des communes).
• Il règne une grande incertitude quant à l’ampleur des pertes fiscales, et même les partisans de l’imposition individuelle ne sont pas d’accord sur ce point.

 

Le calcul alternatif de l’impôt est la solution la plus juste

Avec l‘initiative pour des impôts équitables « Pour des impôts équitables enfin aussi pour les couples mariés », Le Centre a déjà la solution sur la table. Avec le calcul alternatif de l’impôt, la discrimination fiscale de tous les couples mariés peut être éliminée de manière simple, tout en étant compatible avec le système fiscal actuel et sans créer de nouveaux désavantages. « Seul le calcul alternatif de l’impôt respecte la diversité des modes de vie et garantit l’équité pour tous les couples » , poursuit Vincent Maitre.

Le calcul alternatif de l’impôt combine les avantages de l’imposition actuelle et de l’imposition individuelle sans ses inconvénients. Il maintient l’imposition commune comme base de l’imposition des couples mariés.

Dans le calcul alternatif de l’impôt, deux calculs sont effectués : L’un selon l’imposition commune et l’autre selon le barème pour les personnes non mariées. Seul le montant le plus bas des deux est alors facturé. Le calcul alternatif de l’impôt est la solution la plus équitable. En effet, elle respecte la base constitutionnelle en vigueur et évite l’insécurité juridique.