Abolir la pénalisation du mariage – introduire le splitting

17 mai 2021 – Le Centre continue de se battre pour l’abolition de la pénalisation du mariage. Lors de sa réunion de la semaine dernière, le Conseil fédéral a recommandé l’adoption de plusieurs interventions du Centre, qui portent sur le modèle de l’imposition commune avec un splitting. Pour Le Centre, il est clair que c’est la bonne façon de supprimer enfin la pénalisation du mariage. De cette manière, les couples mariés continueront à être imposés conjointement, mais à un taux plus équitable.

Les interventions déposées par le Centre demandent au Conseil fédéral d’évaluer les avantages et les inconvénients du splitting intégral par rapport à l’imposition individuelle. La moitié des cantons ont déjà démontré que le modèle de splitting fonctionne et l’appliquent aujourd’hui. Il n’y a donc aucune raison pour que la Confédération ne supprime pas la pénalisation du mariage en introduisant un modèle de splittingy.

L’imposition individuelle n’est pas la bonne solution

L’imposition individuelle, en revanche, n’est pas la bonne voie à suivre. Elle bouleverse le système fiscal actuel, crée des ambiguïtés et de nouvelles discriminations, et imposerait aux contribuables et aux cantons une bureaucratie énorme et inutile. “Dans le canton de Saint-Gall, par exemple, nous aurions 130 000 déclarations fiscales supplémentaires avec l’imposition individuelle. Je ne pense pas que ce soit dans l’intérêt de la population”, souligne le Conseiller aux Etats Benedikt Würth. Le Centre rejette ce type d’imposition.